Conditions générales d’utilisation (CGU)

Source : legalplace.fr

En vigueur au 01/01/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la mairie de Roaix et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site mairie-roaix.fr est assurée par LEFEUVRE OLIVIER, domicilié 127 Allée de l’amourié – 84110 Roaix.

Numéro de téléphone est 04 90 46 18 71

Adresse e-mail olivier.lefeuvre@wanadoo.fr.

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 391.274.172 RM 05.

L’hébergeur du site mairie-roaix.fr est la société ovh.com, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 10.

La direction de la publication du site est assurée par Monsieur le maire – 84110 Roaix avec le numéro de téléphone 04 90 46 11 46.

A partir du 26 mai 2021, l’ensemble du site mairie-roaix.fr et de son blog sont administrés par la mairie de Roaix.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site mairie-roaix.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Informations sur la commune proposées par la mairie de Roaix, la visualisation de photographies.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse mail contact@mairie-roaix.fr

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site mairie-roaix.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site mairie-roaix.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 7 : Cookies

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site mairie-roaix.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de Confidentialité

Source : https://www.legalplace.fr

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, mairie-roaix.fr s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. mairie-roaix.fr prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

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Collecte et diffusion des données personnelles

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Hébergement des données personnelles

Le site mairie-roaix.fr est hébergé par la société ovh.com

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 09 72 10 10 10

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– l’Utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données

– l’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées

– l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes

Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@vidagogie.com

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