CGU, Mentions légales, Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Source : legalplace.fr

En vigueur au 01/01/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la mairie de Roaix et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site mairie-roaix.fr est assurée par LEFEUVRE OLIVIER, domicilié 127 Allée de l’amourié – 84110 Roaix.

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La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 391.274.172 RM 05.

L’hébergeur du site mairie-roaix.fr est la société ovh.com, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 10.

La direction de la publication du site est assurée par Monsieur le maire – 84110 Roaix avec le numéro de téléphone 04 90 46 11 46.

A partir du 26 mai 2021, l’ensemble du site mairie-roaix.fr et de son blog sont administrés par la mairie de Roaix.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site mairie-roaix.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Informations sur la commune proposées par la mairie de Roaix, la visualisation de photographies.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse mail contact@mairie-roaix.fr

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.


Politique de Confidentialité

Source : https://www.legalplace.fr

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Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. mairie-roaix.fr prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

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Collecte et diffusion des données personnelles

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