13 octobre 202413 octobre 2024 par Mairie de Roaix

Enquête publique sur le réseau d’assainissement

Voici les documents relatifs à l’enquête.

Arrêté prescrivant l’enquête publique Télécharger

Délibération approuvant le zonage d’assainissement avant enquête Télécharger

Décision de l’Autorité Environnementale Télécharger

Roaix notice Télécharger